Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'analyse d'images proposés par Lensia via son site Internet et son application. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Lensia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le système de paiement sécurisé Stripe (Checkout Session). Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour pour que la commande soit traitée.

Lensia se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité, d'utilisation frauduleuse ou de tout motif légitime.

4. Validation de votre commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes CGV. La validation par clic lors du paiement via Stripe vaut signature électronique et acceptation contractuelle.

5. Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Lensia. La transaction est sécurisée et conforme aux normes PCI-DSS.

À l'issue du paiement, le client reçoit une confirmation par email. Une facture est également disponible depuis l'espace client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services numériques pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l'accord exprès du consommateur.

En achetant des crédits et en activant leur consommation immédiate (ex : publication de galerie), l'utilisateur renonce à son droit de rétractation.

7. Utilisation des crédits

Le client achète un pack de crédits utilisables sans limitation de durée. Chaque publication de galerie consomme un crédit. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé pour des crédits non utilisés.

8. Force majeure

Lensia ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard en cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lensia sont la propriété exclusive de Lensia. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : [email protected].